Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations

Résumé

(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-15.948, D. 2014. 1544 ; ibid. 2434, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; AJ fam. 2014. 508, obs. P. Hilt ; LPA 22 oct. 2014. 7, obs. J.-G. Mahinga ; RJPF 10/2014. 20, note F. Vauvillé ; adde E. Naudin, Stock-options et divorce des époux, JCP N 2014. 1318)

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  • HAL Id : halshs-02249412 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.933. ⟨halshs-02249412⟩

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