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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'affaire Maison de poésie devant les juges de renvoi

Résumé

(Paris, 1re ch., 18 sept. 2014, n° 12/21592, D. 2014. 1874, obs. L. Andreu)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249407 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249407 , version 1

Citer

William Dross. L'affaire Maison de poésie devant les juges de renvoi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.920. ⟨halshs-02249407⟩
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