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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'apparence : erreur invincible et commune ou simple absence de faute ?

Résumé

(Civ. 3e, 20 mai 2014, n° 10-10.293, non publié, AJDI 2014. 633)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249405 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249405 , version 1

Citer

William Dross. L'apparence : erreur invincible et commune ou simple absence de faute ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.913. ⟨halshs-02249405⟩
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