Accidents médicaux : la solidarité nationale mise en échec par la prise en compte de l'état antérieur du patient - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Accidents médicaux : la solidarité nationale mise en échec par la prise en compte de l'état antérieur du patient

Résumé

(Civ. 1re, 2 juill. 2014, n° 13-15.750 FS-P+B, D. 2014. 1495 ; RCA 2014. Comm. 345, obs. S. Hocquet-Berg ; Civ. 1re, 10 juill. 2014, n° 13-21.603, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249400 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249400 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Accidents médicaux : la solidarité nationale mise en échec par la prise en compte de l'état antérieur du patient. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.899. ⟨halshs-02249400⟩

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