La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 18 mars 2014, n° 12-29.453, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud ; AJCA 2014. 78, obs. J. Dubarry ; Com. 24 juin 2014, n° 12-27.908, inédit, AJCA 2014. 280, obs. J. Dubarry ; Com. 3 juin 2014, n° 13-17.643, inédit ; Com. 11 mars 2014, n° 12-29.820, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249394

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249394 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249394 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.884. ⟨halshs-02249394⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More