L'erreur sur les qualités juridiques de la chose - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'erreur sur les qualités juridiques de la chose

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 12 juin 2014, n° 13-18.446, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1327 ; Civ. 3e, 8 oct. 2014, n° 13-18.150, inédit ; Civ. 3e, 17 sept. 2014, n° 13-18.931, inédit ; Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-16.715, inédit)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249393 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'erreur sur les qualités juridiques de la chose. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.880. ⟨halshs-02249393⟩

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