Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-16.529, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1574, note A. Tadros ; ibid. 1715, chron. I. Darret-Courgeon et I. Guyon-Renard ; AJ fam. 2014. 509, obs. C. Vernières)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249391

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249391 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249391 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.877. ⟨halshs-02249391⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More