Comment les exigences de la contradiction modèlent l'interprétation des textes… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Comment les exigences de la contradiction modèlent l'interprétation des textes…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 11 avr. 2013, n° 12-18.255, Bull. civ. II, n° 78 ; D. 2014. 1466, obs. A. Leborgne) - Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 avril 2013, n° 12-18.255

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:40

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Dates et versions

halshs-02249377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249377 , version 1

Citer

Philippe Théry. Comment les exigences de la contradiction modèlent l'interprétation des textes…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.707. ⟨halshs-02249377⟩

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