Liquidation judiciaire, subrogation de l'AGS dans le bénéfice du privilège des salaires et conflit avec un créancier hypothécaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Liquidation judiciaire, subrogation de l'AGS dans le bénéfice du privilège des salaires et conflit avec un créancier hypothécaire

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 11 juin 2014, n° 13-17.997 et n° 13-18.112, D. 2014. 1270, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249371

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:35

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Dates et versions

halshs-02249371 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249371 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Liquidation judiciaire, subrogation de l'AGS dans le bénéfice du privilège des salaires et conflit avec un créancier hypothécaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.696. ⟨halshs-02249371⟩

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