Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?

Résumé

(Civ. 3e, 6 mai 2014, n° 13-11.570, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249365 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249365 , version 1

Citer

William Dross. Le preneur putatif est-il en faute de prélever du bois sur le fonds dont il se croit locataire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.677. ⟨halshs-02249365⟩
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