La responsabilité contractuelle du fait d'autrui en sommeil ? À propos de la responsabilité de l'organisateur d'une « boum » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La responsabilité contractuelle du fait d'autrui en sommeil ? À propos de la responsabilité de l'organisateur d'une « boum »

Résumé

(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843 F-P+B+I, D. 2014. 1625, note C. Ménabé ; JCP G 2014, n° 744, obs. J. Boudoiseau et n° 920, note D. Bakouche)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249360 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité contractuelle du fait d'autrui en sommeil ? À propos de la responsabilité de l'organisateur d'une « boum ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.663. ⟨halshs-02249360⟩

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