Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 12-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1284)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02249357 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249357 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.658. ⟨halshs-02249357⟩

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