À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 29 avr. 2014, n° 12-27.004, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 176, obs. N. Fricero ; D. 2014. 1044)

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https://shs.hal.science/halshs-02249355

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Dates et versions

halshs-02249355 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249355 , version 1

Citer

Hugo Barbier. À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.655. ⟨halshs-02249355⟩

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