L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale…

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 11 mars 2014, n° 13-10.366, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 719, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2014. 384, note B. Saintourens - Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-19.329, inédit - Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-16.830, inédit - Com. 11 mars 2014, n° 12-24.901, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249352 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.650. ⟨halshs-02249352⟩

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