Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 13 mai 2014, n° 12-28.013, D. 2014. 1148 et n° 12-28.654, à paraître au Bulletin)

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  • HAL Id : halshs-02249350 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.646. ⟨halshs-02249350⟩

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