À chaque contrat ses conditions générales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

À chaque contrat ses conditions générales

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-28.304, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 79, obs. L. Constantin ; D. 2014. 721 ; RTD civ. 2014. 397, obs. P.-Y. Gautier - Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-15.827, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249347 , version 1

Citer

Hugo Barbier. À chaque contrat ses conditions générales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.641. ⟨halshs-02249347⟩

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