Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?
Résumé
(Soc. 26 nov. 2013, n° 12-11.740, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2858)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:51:02
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249330 , version 1
Citer
Philippe Théry. Demande formée par un conseiller prudhomme : quelle juridiction saisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.433. ⟨halshs-02249330⟩
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