Pouvoir du préposé d'une société de déclarer une créance : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Pouvoir du préposé d'une société de déclarer une créance : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 14 janv. 2014, n° 12-29.749, inédit, D. 2014. 206)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249329 , version 1

Citer

Philippe Théry. Pouvoir du préposé d'une société de déclarer une créance : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.432. ⟨halshs-02249329⟩

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