Le successeur qui cumule plusieurs vocations bénéficie d'autant d'options distinctes
Résumé
(Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-21.875, AJ fam. 2014. 122, obs. N. Levillain)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:57
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02249323 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. Le successeur qui cumule plusieurs vocations bénéficie d'autant d'options distinctes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.421. ⟨halshs-02249323⟩
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