Liberté d'expression et faute d'abstention : la radicalisation de la Cour de cassation se confirme
Résumé
(Civ. 1re, 22 janv. 2014, n° 12-35.264, FS-P+B+I, D. 2014. 276 ; RTD com. 2014. 129, chron. F. Pollaud-Dulian ; JCP 2014, n° 384, note E. Raschel ; RCA 2014. comm. 104 ; Gaz. Pal. 16-17 avr. 2014, obs. S. Gerry-Vernières)