Seuls les éléments de preuve retenus par le juge font l'objet d'un contrôle de licéité de la preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Seuls les éléments de preuve retenus par le juge font l'objet d'un contrôle de licéité de la preuve

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 5 févr. 2014, n° 12-20.206, inédit, D. 2014. 856, note G. Lardeux)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249306

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:42

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Dates et versions

halshs-02249306 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249306 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Seuls les éléments de preuve retenus par le juge font l'objet d'un contrôle de licéité de la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.375. ⟨halshs-02249306⟩

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