Nullité, déchéance, inopposabilité, à chacune sa prescription - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Nullité, déchéance, inopposabilité, à chacune sa prescription

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 12-14.377, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 1124 ; RDI 2013. 360, obs. H. Heugas-Darraspen ; RTD com. 2013. 564, obs. D. Legeais - Com. 11 mars 2014, n° 12-22.877, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249305 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Nullité, déchéance, inopposabilité, à chacune sa prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.374. ⟨halshs-02249305⟩

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