Les prescriptions spéciales cernées par une prescription de droit commun conquérante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Les prescriptions spéciales cernées par une prescription de droit commun conquérante

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 6 févr. 2014, n° 13-10.540 et n° 13-10.745, à paraître au Bulletin - Civ. 2e, 16 janv. 2014, n° 13-10.134, à paraître au Bulletin - Com. 1er oct. 2013, n° 12-23.456, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2334, obs. X. Delpech ; ibid. 2812, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra - Civ. 1re, 3 juill. 2013, n° 10-27.043, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 1743)

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Dates et versions

halshs-02249304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249304 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les prescriptions spéciales cernées par une prescription de droit commun conquérante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.371. ⟨halshs-02249304⟩

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