Quand le régime général des obligations tempère les largesses du droit du surendettement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Quand le régime général des obligations tempère les largesses du droit du surendettement

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 27 févr. 2014, n° 13-10.891, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1081, note D. R. Martin - Civ. 2e, 9 janv. 2014, n° 12-28.272, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 860, obs. V. Avena-Robardet, note Garance Cattalano-Cloarec)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249303 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand le régime général des obligations tempère les largesses du droit du surendettement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.370. ⟨halshs-02249303⟩

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