L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 19 févr. 2014, n° 12-13.668, inédit, D. 2014. 642, note S. Pellet - Civ. 1re, 19 févr. 2014, n° 12-15.520, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 642, obs. T. Coustet, note S. Pellet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249300

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:50:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249300 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.363. ⟨halshs-02249300⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More