L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 19 févr. 2014, n° 12-13.668, inédit, D. 2014. 642, note S. Pellet - Civ. 1re, 19 févr. 2014, n° 12-15.520, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 642, obs. T. Coustet, note S. Pellet)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249300 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.363. ⟨halshs-02249300⟩

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