Une piste pour limiter, dans les ensembles contractuels, les effets de la jurisprudence Myr'Ho du 6 octobre 2006 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Une piste pour limiter, dans les ensembles contractuels, les effets de la jurisprudence Myr'Ho du 6 octobre 2006 ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 28 janv. 2014, n° 12-27.703, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 364 ; ibid. 1010, chron. A.-C. Le Bras, H. Guillou et F. Arbellot)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249299 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une piste pour limiter, dans les ensembles contractuels, les effets de la jurisprudence Myr'Ho du 6 octobre 2006 ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.361. ⟨halshs-02249299⟩

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