Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Cour suprême des États-Unis, 17 avr. 2013, n° 10-1491, Kiobel v. Royal Dutch Petroleum, 133 S.Ct. 1659 (2013), D. 2013. 1316, note N. Maziau ; ibid. 1081, chron. N. Maziau ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. crit. DIP 2013. 595, note H. Muir Watt)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249296 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.324. ⟨halshs-02249296⟩

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