Le syndic non remboursé de ses avances (suite) : la leçon de Pothier et Troplong sur la gestion d'affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le syndic non remboursé de ses avances (suite) : la leçon de Pothier et Troplong sur la gestion d'affaires

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 16 oct. 2013, n° 12-20.881, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2465, obs. Y. Rouquet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249270

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Dates et versions

halshs-02249270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249270 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le syndic non remboursé de ses avances (suite) : la leçon de Pothier et Troplong sur la gestion d'affaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.139. ⟨halshs-02249270⟩

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