Responsabilité née de la pose d'une prothèse défectueuse : le Conseil d'État, appliquant sa jurisprudence Marzouk, prend ses distances avec la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Responsabilité née de la pose d'une prothèse défectueuse : le Conseil d'État, appliquant sa jurisprudence Marzouk, prend ses distances avec la Cour de cassation

Résumé

(CE 25 juill. 2013, n° 339922, F., au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; ibid. 1972, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2013. 2438, note M. Bacache ; ibid. 2014. 47, obs. P. Brun et O. Gout ; RDSS 2013. 881, note J. Peigné ; JCP 2013, n° 1079, note C. Paillard)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249268 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249268 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité née de la pose d'une prothèse défectueuse : le Conseil d'État, appliquant sa jurisprudence Marzouk, prend ses distances avec la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.134. ⟨halshs-02249268⟩

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