Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de « clause shopping » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de « clause shopping »

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 15 oct. 2013, n° 12-21.704, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2460)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02249261 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de « clause shopping ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.120. ⟨halshs-02249261⟩

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