Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 nov. 2013, n° 11-17.736, inédit - Civ. 1re, 6 nov. 2013, n° 11-18.709, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249255

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249255 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249255 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.113. ⟨halshs-02249255⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
86 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More