Liberté contractuelle et caractère international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Liberté contractuelle et caractère international

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 20 nov. 2013, n° 12-25.266, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2785, obs. X. Delpech ; JCP 2014. 57, note B. Le Bars - CJUE 17 oct. 2013, n° C-184/12, United Antwerp Maritime Agencies (Unamar) c/ Navigation Maritime Bulgare, D. 2014. 60, note L. d'Avout)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249252 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Liberté contractuelle et caractère international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.107. ⟨halshs-02249252⟩

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