L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006

Olivier Penin
Centre de droit des affaires et de gestion
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Citer

Olivier Penin. L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.49. ⟨halshs-02249249⟩

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