L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006

Olivier Penin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249249 , version 1

Citer

Olivier Penin. L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.49. ⟨halshs-02249249⟩
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More