Embryon - Recherche - Cellules souches - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Embryon - Recherche - Cellules souches

Résumé

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (JO 7 août 2013, p. 13449)

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https://shs.hal.science/halshs-02249239

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:35

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Dates et versions

halshs-02249239 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249239 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Embryon - Recherche - Cellules souches. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.895. ⟨halshs-02249239⟩

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