Avantages matrimoniaux, sort en cas de divorce, régime ancien
Résumé
(Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-11.967, D. 2013. 2273 ; AJ fam. 2013. 635, obs. S. Thouret, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249237 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Avantages matrimoniaux, sort en cas de divorce, régime ancien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.887. ⟨halshs-02249237⟩
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