Juste titre et usucapion abrégée : à titre excessif, jurisprudence excessive - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Juste titre et usucapion abrégée : à titre excessif, jurisprudence excessive

Résumé

(Civ. 3e, 18 sept. 2013, n° 12-14.378, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249227 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249227 , version 1

Citer

William Dross. Juste titre et usucapion abrégée : à titre excessif, jurisprudence excessive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.871. ⟨halshs-02249227⟩
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