Responsabilité des fabricants de vaccins contre l'hépatite B : la Cour de cassation réaffirme sa doctrine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Responsabilité des fabricants de vaccins contre l'hépatite B : la Cour de cassation réaffirme sa doctrine

Résumé

(Civ. 1re, 10 juill. 2013, n° 12-21.314, D. 2013. 2311 ; ibid. 2306, avis C. Mellottée ; ibid. 2312, note P. Brun ; ibid. 2315, note J.-S. Borghetti ; RDSS 2013. 938, obs. J. Peigné ; RCA 2013. Etudes 6, par D. Bakouche ; JCP 2013, n° 1012, note B. Parance)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249220 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249220 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité des fabricants de vaccins contre l'hépatite B : la Cour de cassation réaffirme sa doctrine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.852. ⟨halshs-02249220⟩

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