Préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs de l'amiante et troubles dans les conditions d'existence : ces préjudices sont-ils distincts ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs de l'amiante et troubles dans les conditions d'existence : ces préjudices sont-ils distincts ?

Résumé

(Soc. 25 sept. 2013, n° 12-12.110 FP-P+B+R, D. 2013. 2658, obs. M. Bacache, A. Guégan-Lécuyer et S. Porchy-Simon, 12-20.157 FP-P+B+R, D. 2013. 2229 ; ibid. 2658, obs. M. Bacache, A. Guégan-Lécuyer et S. Porchy-Simon, 11-20.948 FP-P+B, 12-20.912 FP-P+B, 12-12.883 FP-P+B, JCP 2013, n° 1206, note F. Bousez)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249217 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249217 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs de l'amiante et troubles dans les conditions d'existence : ces préjudices sont-ils distincts ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.844. ⟨halshs-02249217⟩

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