Qui a peur de l'article 1326 du code civil ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Qui a peur de l'article 1326 du code civil ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com., 18 juin 2013, n° 12-18.890, D. 2013. 2561, obs. X. Delpech, note J.-D. Pellier ; ibid. 2551, chron. A.-C. Le Bras, H. Guillou, F. Arbellot et J. Lecaroz ; RTD. civ. 2013. 653, obs. P. Crocq)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249215 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qui a peur de l'article 1326 du code civil ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.842. ⟨halshs-02249215⟩

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