Une dette n'est pas un des accessoires d'une créance cédée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Une dette n'est pas un des accessoires d'une créance cédée

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com., 2 juill. 2013, n° 12-18.413, à paraître au Bulletin, D. 2013. 2255, note L. Bougerol-Prud'homme - Com. 9 juill. 2013, n° 11-27.417, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1834)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249214 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Une dette n'est pas un des accessoires d'une créance cédée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.841. ⟨halshs-02249214⟩

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