Le créancier de deux codébiteurs d'obligations indivisibles peut-il résilier le contrat à l'égard d'un seul ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le créancier de deux codébiteurs d'obligations indivisibles peut-il résilier le contrat à l'égard d'un seul ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 12-13.879, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02249213

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  • HAL Id : halshs-02249213 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le créancier de deux codébiteurs d'obligations indivisibles peut-il résilier le contrat à l'égard d'un seul ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.841. ⟨halshs-02249213⟩

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