Les clauses et actions dans les chaînes de contrats circulent mieux en France qu'en Europe ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Les clauses et actions dans les chaînes de contrats circulent mieux en France qu'en Europe !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 09-12.442, D. 2013. 2105, à paraître au Bulletin - Civ. 3e, 10 juill. 2013, n° 12-21.910, D. 2013. 2448, note M. Cottet ; ibid. 2544, chron. A. Pic, V. Georget et V. Guillaudier ; RDI 2013. 517, étude A. Caston, à paraître au Bulletin)

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  • HAL Id : halshs-02249212 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les clauses et actions dans les chaînes de contrats circulent mieux en France qu'en Europe !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.839. ⟨halshs-02249212⟩

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