Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ?

Résumé

(Com., 15 janv. 2013, n° 12-11.666, D. 2013. 342, obs. A. Lienhard, note A. Couret ; ibid. 2729, obs. J.-C. Hallouin, E. Lamazerolles et A. Rabreau ; Rev. sociétés 2013. 330, étude J. Moury, à paraître au Bulletin - Com., 26 févr. 2013, n° 11-28.397, Rev. sociétés 2013. 510, note T. Granier - Civ. 1re, 19 juin 2013, n° 12-20.832, inédit - Civ. 3e, 18 sept. 2013, n° 12-24.077, inédit)

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Citer

Bertrand Fages, Hugo Barbier. Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.834. ⟨halshs-02249208⟩

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