La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Cons. const., 13 juin 2013, n° 2013-672 DC, Dr. soc. 2013. 673, étude J. Barthélémy ; ibid. 680, étude D. Rousseau et D. Rigaud ; Constitutions 2013. 400, chron. A.-L. Cassard-Valembois, JCP G 2013. 929, note J. Ghestin)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249206 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.832. ⟨halshs-02249206⟩

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