Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 25 juin 2013, n° 30812/07, Trévalec c/ Belgique, D. 2013. 2139, obs. L. Sadoun-Jarin, note O. Sabard ; ibid. 2106, point de vue P.-Y. Gautier ; ibid. 2658, obs. M. Bacache, A. Guégan-Lécuyer et S. Porchy-Simon)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:04

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Dates et versions

halshs-02249203 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249203 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Haro sur la motivation des arrêts de satisfaction équitable de la Cour EDH. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.807. ⟨halshs-02249203⟩

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