La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle

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https://shs.hal.science/halshs-02249201

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249201 , version 1

Citer

Aurélie Cappello. La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.777. ⟨halshs-02249201⟩

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