L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 12-15.375, à paraître au Bulletin, D. 2013. 716)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249193 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.662. ⟨halshs-02249193⟩

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