La « double face » de la garantie de passif, ou comment s'exécute une stipulation pour autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La « double face » de la garantie de passif, ou comment s'exécute une stipulation pour autrui

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 14 mai 2013, n° 12-15.119, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1271)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249178 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La « double face » de la garantie de passif, ou comment s'exécute une stipulation pour autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.630. ⟨halshs-02249178⟩

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