Responsabilité des fabricants de vaccin contre l'hépatite B : y aurait-il du nouveau ?
Résumé
(Civ. 1re, 29 mai 2013, n° 12-20.903, D. 2013. 1717, obs. I. Gallmeister, note J.-S. Borghetti ; ibid. 1723, note P. Brun)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:42
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29