Le litige « en rapport avec le contrat », source de compétence de l'arbitre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le litige « en rapport avec le contrat », source de compétence de l'arbitre

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 23 avr. 2013, n° 12-12.101, à paraître au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-02249168

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:32

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Dates et versions

halshs-02249168 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249168 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le litige « en rapport avec le contrat », source de compétence de l'arbitre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.605. ⟨halshs-02249168⟩

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